SAINT PRIVAT DES VIEUX
1 ère
MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Règlement
Réalisée par G2C Territoires
Délégation urbanisme
|
Modification
/ révision du PLU |
Date
d’Approbation |
|
Modification simplifiée du PLU |
29 mars 2010 |
|
Modification simplifiée du PLU |
10 avril 2012 |
|
Modification du PLU |
23 septembre
2013 |
zone
U
Caractéristiques
de la zone : zone urbanisée, plus ou moins dense selon les secteurs. Elle
accueille les différentes fonctions urbaines.
Elle
comprend 7 secteurs.
Le
secteur U4 comprend deux sous-secteurs U4a et U4b.
Le
secteur U6 est composé d'un sous-secteur U6a, d'un sous-secteur U6b et d'un
sous-secteur U6c.
Le sous secteur U6b comprend un sous-sous secteur U6b1
Il est
rappelé :
1/
qu'en application des articles L.311 et L.312 du code forestier et L.130-1 à
L.130-6 du code de l'urbanisme, le défrichement d'une parcelle boisée est
soumis à autorisation administrative
2/
qu'en limite de zones boisées ou sensibles au risque de feux, le
débroussaillement est obligatoire pour créer un espace tampon
3/ que
le débroussaillement est également obligatoire :
- sur
la totalité des terrains d'assiette des ZAC et lotissements
sur la
totalité des terrains situés en zones urbaines
hors
zones urbaines, dans un périmètre de 50 m des constructions de toutes natures
et de 10 m des voies privées y donnant accès
sur
une profondeur de 10 à 20 m de part et d'autre des infrastructures publiques
(voies routières ou ferrées, lignes diverses…)
U ARTICLE 1 : OCCUPATIONS
OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont
interdits :
Ø Dans l'ensemble de la zone U et
de ses différents secteurs :
·
Les
terrains de camping, caravaning, les habitations légères de loisir
·
Les
carrières et les gravières
·
Les
affouillements et les exhaussements des sols sauf s'ils sont nécessaires à la
réalisation d'un projet autorisé dans la zone
·
Les
installations classées pour la protection de l'environnement si elles
présentent des risques ou des nuisances pour la sécurité des habitants sauf
dans le sous-secteur U6c
Ø
Plus
particulièrement selon les secteurs :
·
Les
constructions d'habitation individuelles hors opération d'ensemble à caractère
médico-social et les constructions d'habitation isolées si elles ne sont pas
directement nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans les
secteurs U6c, U6a et U7
·
Les
immeubles collectifs dans les secteurs U3, U4 sauf dans le sous secteur U4a .
Ils sont également interdits dans le secteur
U5 sauf pour l'habitat social.
·
Les activités nuisantes pour l'environnement
et/ou non liées aux activités autorisées dans les secteurs U1,U2, U3, U4, U5 et
les sous secteurs U6a et U6b (sauf secteur U6c) .
·
Les
entrepôts sauf dans la zone U6.
U ARTICLE 2 :
OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL AUTORISES
SOUS CONDITION
Sont
autorisées :
Ø
Secteurs
U1, U2, U3, U4 U5 : Toutes constructions et activités non interdites et celles
directement liées à la vie urbaine si elles n'entraînent pas une nuisance pour
l'environnement et le voisinage.
Ø
Sous
secteur U6a : toute construction non interdite et celles directement liées aux
différentes activités artisanales et industrielles si elles n'entraînent aucune
nuisance pour l'environnement et le voisinage.
Ø
Sous
secteur U6b : les constructions individuelles et collectives uniquement sous
forme d'opérations d'ensemble à caractère médico-social, conçues dès l'origine
pour pouvoir accueillir immédiatement ou après adaptations mineures des
personnes à mobilité réduite.
Ø
Sous-Secteur U6c : Toute construction non interdite et celles
directement liées aux différentes activités artisanales et industrielles.
Ø
Secteur
U7 : toute construction non interdite à vocation d'accueil, d'animation, d'activité sportive ou ludique et les
équipements publics.
Dans
les parties comprises dans la zone de recul, sont autorisées :
- les
extensions des constructions d'habitation existant à la date d'approbation du
présent document d'urbanisme limitées à
30% de la surface de
plancher existante sans pouvoir dépasser 50 m2 d’emprise au sol, une seule fois, sur
présentation d'une étude montrant l'invulnérabilité au risque d'inondation de
l'extension
- les
constructions neuves sur présentation d'une étude montrant l'invulnérabilité au risque d'inondation.
U
ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIE
1
- Accès
Tout
terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise
une servitude de passage de 4 m minimum pour un maximum de 4 logements et de
5,5 m minimum au delà de ces 4 logements, instituée en application de l'article
682 du Code Civil.
Lorsque
le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle
des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est
interdit.
Toute
opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.
Les
accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la
moindre gêne à la circulation publique.
2
- Voirie
Les
voies publiques doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du
matériel de lutte contre l'incendie et aux opérations qu'elles doivent
desservir, au ramassage des ordures ménagères. La largeur minimale des voies à
créer ou à élargir est de 5,5 m.
Les
voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les
véhicules de secours et de services puissent faire demi-tour.
U
ARTICLE 4 : DESSERTE PAR LES
RESEAUX
1
- Eau
Toute
construction ou installation nouvelle doit être raccordée, par des
canalisations souterraines, au réseau public de distribution d'eau potable de
caractéristiques adaptées et alimentées en quantité suffisante par une
ressource conforme à la réglementation en vigueur.
2
- Assainissement
2.1 Eaux usées
Toute
construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement.
2.2 Eaux pluviales
Les
aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux
pluviales dans le réseau collecteur quand il existe et prévoir un bassin de
rétention des eaux d'une capacité correspondant à 100 litres d'eau par mètre
carré imperméabilisé ; le bassin sera contrôlé à l’achèvement des travaux.
Dans
le cadre d'opérations d'ensemble, il est exigé un système de collecte des eaux
pluviales constitué d'un réseau et d'un bassin de rétention dimensionné au
regard des besoins générés par l'opération.
En
l'absence de réseau ou en cas d'insuffisance les aménagements nécessaires au
libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.
3
- Électricité
Le
raccordement au réseau de distribution publique doit être réalisé en souterrain
sur les domaines publics et privés. Dans le secteur U1, lorsque les conditions
techniques et économiques ne le permettent pas, le raccordement au réseau peut
être réalisé en façade.
4
- Téléphone
Les
branchements téléphoniques doivent être établis en souterrain sur les domaines
publics et privés. Dans le secteur U1, lorsque les conditions techniques et
économiques ne le permettent pas, le raccordement au réseau peut être réalisé
en façade.
U
ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Dans le cas d’une opération d’ensemble
ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments
dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en
jouissance, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot.
Non
réglementé sauf secteur U4b : la superficie minimale de la parcelle ne peut
être inférieure à 1000 m2.
U
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLIQUES
Dans le cas d’une opération d’ensemble
ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments
dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en
jouissance, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot.
Dans
le secteur U1:
Les
constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques
existantes, modifiées ou à créer.
Toutefois,
les implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises :
·
Lorsque
le projet intéresse au moins un côté complet d'îlots,
·
Lorsque
le terrain a une façade sur rue au moins égale à 20m,
·
Lorsque
le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction
existante dans le but de former une unité architecturale.
Un
retrait pourra être imposé en cas de nécessité due à des motifs de sécurité ou
lorsque l'alignement au bâti existant s'impose.
Dans
les autres secteurs, sauf indications contraires mentionnées sur les documents
graphiques,, les constructions ne peuvent être implantées par rapport à l'axe
des voies à moins de :
·
35
m pour la RD6.
·
35
m hors agglomération pour les RD16, RD60 et RD60a.
·
15
m hors agglomération pour les RD 216, 216A, 216B, 364
En
bordure des autres voies, aucune construction ne peut être implantée à moins de
4 m de l'emprise publique.
U
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Dans le cas d’une opération d’ensemble
ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments
dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en
jouissance, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot.
- Dans
le secteur U1 :
Les
constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à
l'autre.
Toutefois,
des implantations différentes peuvent être autorisées lorsque le projet de
construction intéresse au moins un côté complet d'îlots.
Les
constructions lorsqu'elles ne jouxtent pas la limite séparative, doivent être
édifiées en respectant un retrait par rapport à ces limites égal à la moitié de
la hauteur totale de la construction sans que ce retrait ne puisse être
inférieur à 3 m.
·
Dans
les autres secteurs, à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative,
la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment à la limite
séparative qui en est la plus rapprochée, doit être au moins égale à la moitié
de la différence d'altitude de ces deux points, sans pouvoir être inférieure à
3 m.
Dans le cas où la limite séparative est constituée
par un ruisseau ou un passage d'eau de ruissellement, les constructions doivent
s'implanter à une distance minimale permettant l'écoulement normal de l'eau de
ruissellement lorsque celle-ci n'est pas mentionnée sur les plans.
·
Dans
le secteur U6 : implantation minimale à 5 m des limites séparatives.
U
ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES
SUR UNE MEME PROPRIETE
OU SUR PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE
Dans le cas d’une opération d’ensemble
ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments
dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en
jouissance, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot.
La
distance entre 2 bâtiments d'habitation situés sur un même fonds ne doit pas
être inférieure à 4 m. Toutefois, dans le secteur U6, les constructions
autorisées doivent former une unité volumétrique.
U
ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL
Dans le cas d’une opération d’ensemble
ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments
dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en
jouissance, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot.
Pour
les zones U4 et U5 : l'emprise au sol des immeubles collectifs ne pourra
excéder 400M2.
Pour les zones :
. U2 : l’emprise au sol des
constructions ne peut excéder 40% de la parcelle.
. U3 : l’emprise au sol des
constructions ne peut excéder 35% de la parcelle.
. U4 : l’emprise au sol des
constructions ne peut excéder 35% de la parcelle.
. U5 : l’emprise au sol des
constructions ne peut excéder 30% de la parcelle.
U
ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMUM
Définition
de la hauteur
La
hauteur des constructions est mesurée en tout point du sol naturel existant
jusqu'à l'égout des toitures.
Cette
hauteur maximale mesurée en tout point de l'assiette foncière génère une
surface théorique parallèle au sol naturel, qu'aucun point de l'égout des
toitures ne doit dépasser.
- Secteur
U1 :
La
hauteur des constructions doit respecter le gabarit existant. Pour les
constructions nouvelles, la hauteur du bâtiment ne peut dépasser celle du
bâtiment limitrophe ou le plus proche.
·
Pour
les secteurs U2, U3, U4, U5 :
Hauteur
maximale : 7 m (R+1)
Pour
les constructions individuelles uniquement, une surélévation de 3 m sur 30% de
l'emprise au sol de la construction est autorisée sans augmentation de la surface de plancher.
·
Pour
les secteurs U6 et U7 :
Hauteur
maximale des constructions autorisées : 10 m (R+2). Une surélévation est
autorisée uniquement pour des raisons techniques liées aux conditions
d'exploitation de l'activité.
U
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR
Expression
architecturale
Par
leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne
doivent pas porter atteintes au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,
aux sites et aux paysages urbains.
Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents,
les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise
avec celui des façades principales.
Sont
notamment interdits les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux
pans de bois ainsi que l'emploi nu en parement extérieur de matériaux
préfabriqués.
La
qualité architecturale maxima devra être recherchée.
Les
annexes des habitations telles que garages, ateliers, buanderies, devront être
composées en harmonie avec le bâtiment principal et traitées extérieurement
avec les mêmes matériaux.
Toutes
les façades doivent être enduites. Les enduits dits tyroliens ou projetés
grossiers sont interdits.
Les
façades en pierres apparentes sont autorisées.
Les
toitures : les pentes des toitures devront être comprises entre 30 et 35%. Les
toitures terrasse sont interdites sauf dans les secteurs U6 et U7. Par contre
sont autorisées les éléments de raccordement sous forme de terrasse non
accessible entre toitures tuiles pour une superficie n'excédant pas 15% de
l'emprise au sol des bâtiments.
Sont
autorisées les terrasses à l'étage accessibles, pour une superficie ne pouvant
excéder 50% de l'emprise au sol du bâtiment.
Pour
les établissements publics les toitures terrasses sont autorisées.
Polychromie
La polychromie des constructions devra s'inspirer
de la palette des teintes naturelles du site environnant ou être en harmonie
totale avec elle. Eviter les couleurs vives. Les couleurs pastels et en
harmonie avec les différents éléments de la façade sont privilégiées.
Énergies
nouvelles
Il est fortement recommandé d'intégrer aux
éléments constitutifs de la construction, des procédés utilisant les énergies
nouvelles ou naturelles et en particulier l'énergie solaire.
La
mise en forme de ces éléments devra se faire avec toujours le même souci
d'obtenir la qualité architecturale maxima.
Percements
Il est rappelé que les percements sont des
éléments importants de la composition architecturale.
On
apportera donc à leur positionnement, à leur rythme, au jeu respectif des
pleins et des vides, une attention particulière pour garder le caractère
architectural du bâti existant..
Cheminées
Les cheminées devront être soigneusement intégrées
aux volumes bâtis ou constituer un élément de la composition architecturale et
traitées en tant que tel.
Clôtures
Ø
Dans
le cas d'opérations d'ensemble :
Les
clôtures seront constituées en limite de la voie publique, d'un mur bahut de
0,60 maximum enduit comme la façade de la construction, d'une haie vive plantée
au-delà du mur bahut sur le domaine privé et éventuellement complétée d'une
protection (grille ou grillage) au-delà de la haie vive sur le domaine privé
sans dépasser la hauteur de 2 m.
Ø
Dans
le cas d’opérations individuelles :
Les
clôtures seront constituées, en limite de la voie publique, d’un mur bahut de
0,60m maximum, enduit comme la façade de la construction d’une haie vive et/ou
d’un grillage, l'ensemble ne pouvant dépasser 2m de hauteur.
Ø
Dans
tous les cas :
les
"brise-vues" et les canisses ou autres parements légers sont
interdits. Les portails servant à l’accès des parcelles seront implantés à 4 m
minimum de retrait et les pans coupés seront crées pour dégager la visibilité.
Dans
les secteurs à risques d'inondation et/ou de ruissellement, les clôtures sont
interdites . Elles sont autorisées parallèlement au sens d'écoulement naturel des eaux et
devront être constituées d'un simple grillage à large maille sans mur bahut
d'aucune sorte.
Ø
Sur
les parcelles situées à l’angle de deux chemins (privés ou publics)
La
clôture comportera un pan coupé et les haies vives seront taillées de manière à
permettre la visibilité.
U
ARTICLE 12 : STATIONNEMENT DES VEHICULES
La
superficie minimale de stationnement est de 25 m2 pour un emplacement.
Le
stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et
utilisations admises doit être assuré en
dehors des voies publiques.
Pour
les zones U2, U3, U4 et U5, il est exigé deux places de stationnement : une à
l'intérieur du lot ou de la parcelle, l'autre peut être à l'extérieur de la
parcelle ou du lot mais pas sur le domaine public.
L'implantation
des portails d'entrée doit se situer en retrait de la voie publique pour
dégager un espace de stationnement sur le domaine privé d'une longueur de 4 m
minimum.
Dans
le cadre d'opération d'ensemble ou de logement collectif, à ces deux places
s'ajoutent les parkings extérieurs, à raison d'une place pour deux lots ou
logements.
U
ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET
PLANTATIONS
Les
surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement
devront être plantées.
Espaces
publics : les demandes d'opérations d'ensemble devront faire apparaître un plan
d'aménagement paysager. La superficie de ces espaces libres et plantations
devra être égale, au minimum à 10% de la surface de l'opération.
Il
est exigé deux arbres de haute tige par lot ou parcelle. Si l'implantation de
la construction n'est pas en limite séparative du domaine public, les deux
arbres seront plantés entre la clôture sur la voie publique et la façade de la
construction.
U
ARTICLE 14 : COEFFICIENT
D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S)
- Secteur
U1 : sans objet.
- Secteur U2 : 0,30
- Secteur U3 : 0,25
- Secteur
U4 : 0,25
- Secteur
U5 : 0,20
- 0,30 pour l'habitat
collectif à caractère social.
- Secteur
U6 : 0,70 y compris le logement de gardiennage de 150 m2 de surface de plancher
maximum)
Dans le sous-sous-secteur
U6b1 : 0,45
Secteur U7 : sans objet (logement de gardiennage : 150 m